Votre avocat en patrimoine à Bruxelles - OlivierTendayi Wa Kalombo

Maître Olivier Tendayi Wa Kalombo met ses compétences à votre service pour vous aider à entamer des démarches liées au droit des biens ou pour gérer les conflits relatifs à ce domaine. Le droit des biens est la branche qui régit la législation autour des biens d’une personne, à savoir les biens meubles, immeubles, matériels et immatériels, mais aussi autour de la transmission de ces biens.
Le cabinet d’avocat au Barreau de Bruxelles intervient pour les personnes physiques et morales dans différentes situations touchant ce domaine spécifique :

• Conseil et assistance pour une donation des meubles et immeubles : partage partiel ou total, cession, procédure amiable ou judiciaire…
• Accompagnement pour une donation d’entreprise : parts sociales, actions, information sur les conditions…
• Assistance pour une succession du patrimoine : montant, acceptation ou refus de la succession, prise en charge des litiges et des démarches, etc.
• Conseil et défense en contentieux du bail locatif : loyers impayés, contentieux de réparation locative, procédure d'expulsion, résiliation de bail...

La donation

La donation des meubles et immeubles

Pour mieux planifier la succession, mais surtout pour éviter les litiges familiaux en matière de succession, la donation peut être une solution. Il s’agit d’une procédure visant à partager le patrimoine par la donation de votre vivant. Vous pourrez ainsi mieux partager l’héritage et éviter les mésententes une fois que vous ne serez plus là. Le patrimoine pouvant être offert par donation est les meubles (tous les biens pouvant être déplacés : armoire, lits, tables, bijoux…), les immeubles (les biens ne pouvant pas être déplacés : maison, appartement, récolte sous terre…), les matériels (voiture, bureau, animal de compagnie…) et les immatériels (parts sociales ou actions).
En raison de la complexité des règlementations relatives au sujet, mais également des conditions à connaitre, faites-vous assister par votre avocat en droit des biens à Bruxelles pour vous conseiller et vous assister lors d’une procédure de donation. Les biens étant protégés par le droit pénal du patrimoine, Maître Olivier Tendayi Wa Kalombo se tient à vos côtés pour respecter la procédure légale. Les biens doivent également être séparés et remis de plein de droits après une décision du juge ou un accord amiable. Quoi qu’il en soit, l’assistance de l’avocat est indispensable pour procéder au partage des biens dans le respect total de la loi. Il vous informera sur les modalités en matière de partage partiel ou total, mais aussi sur la cession à titre onéreux.

La donation d’entreprise

La donation d’entreprise est une procédure à travers laquelle une personne transmet les actions ou parts sociales qu’il possède à un bénéficiaire ou à un membre de la famille (transmission familiale). Depuis le 1er janvier 2017, le régime fiscal a instauré de nouvelles règles applicables lors de la transmission notamment l’exonération, le droit de donation ou la réduction du taux en cas de transmission gratuite d’une entreprise familiale (3 % membre de la famille et époux, 7 % autres personnes). Afin d’éviter les erreurs ou les éventuelles réclamations lors d’une donation d’entreprise familiale, faites confiance aux interventions de Maître Olivier Tendayi Wa Kalombo. Il vous assiste également lors d’une donation d’entreprise qui n’est pas familiale et vous informe sur les conditions à remplir et à respecter.

La succession du patrimoine

La succession du patrimoine peut être confrontée à des contentieux. Maître Olivier Tendayi Wa Kalombo vous assiste dès votre vivant pour l’élaboration de votre testament afin de planifier la succession. Il s’occupe de la rédaction du testament et se charge de partager l’héritage entre les héritiers ou autres bénéficiaires. Sachez cependant que le montant de la succession diffère en fonction de la région de la Belgique où il a été domicilié. Ainsi, pour en savoir davantage sur les règlementations, mais aussi pour s’assurer que la succession se passe conformément aux règles, faites appel à Maître Olivier Tendayi Wa Kalombo afin qu’il vous aide à préparer la succession du patrimoine.
Les héritiers pourront par la suite décider d’accepter ou de refuser la succession. Maître Olivier Tendayi Wa Kalombo vous conseille et vous informe sur les démarches à envisager en cas de contentieux de la succession. L’avocat en droit des biens à Bruxelles se charge de toutes les formalités à réaliser. Il vous aide à trouver la solution idéale pour résoudre les litiges rencontrés.

Contentieux du bail locatif

Locataire ou propriétaire, Maître Olivier Tendayi Wa Kalombo vous conseille et défend dans vos litiges du bail (bail d’habitation, bail commercial et professionnel). Le cabinet d’avocat à Bruxelles traite ainsi les affaires relevant de l’état et des travaux dans le bien locatif, mais aussi de la résiliation du bail.
Si le locataire se doit d’entretenir le bien loué, le propriétaire est quant à lui tenu de répondre à la « sécurité, la salubrité et l’habitabilité » du logement. Dans le cas contraire, il incombe au propriétaire de procéder aux travaux nécessaires. En ce sens, l’avocat exerce, dans les phases amiables et judiciaires, afin d’établir un terrain d’entente entre le propriétaire et le locataire. Il gère les procédures liées à l’exécution de travaux, les contentieux de réparation locative…
Procédure d’expulsion suite à des loyers impayés, résiliation de bail… Maître Olivier Tendayi Wa Kalombo vous apporte son conseil dans le traitement des contentieux du bail d’habitation ou de bail commercial. A savoir, la résiliation du contrat locatif est soumise à certaines conditions légales. Il est donc recommandé de demander l’aide d’un avocat pour négocier une résiliation amiable du bail.