Honoraires du cabinet d’avocat au Barreau de Bruxelles

La transparence des honoraires est une valeur imposée par la déontologie des avocats c’est pourquoi le cabinet d’avocat au Barreau de Bruxelles de Maître Olivier Tendayi Wa Kalombo s’engage à vous informer sur le taux horaire et les modalités d’honoraires pratiqués dès la prise de contact.

La rémunération de l’avocat

La rémunération de l’avocat étant souvent sujette à des réclamations, l’avocat à Bruxelles fixe systématiquement ses honoraires avec votre accord, d’ailleurs, une convention écrite sera signée pour mentionner le montant et la méthode de fixation des honoraires. Ainsi, Maître Olivier Tendayi Wa Kalombo vous oriente vers la convention d’honoraires convenant à la nature et la complexité de votre dossier. Vous pourrez choisir entre un tarif horaire ou forfaitaire, selon la nature et les spécificités de l’affaire à traiter.
Plusieurs facteurs sont également pris en compte lors de la fixation des honoraires, notamment la nature des diligences à accomplir, la notoriété et l’expérience de l’avocat, la rapidité de l’intervention et la situation de fortune du client. Notez, par ailleurs, que la rémunération d’un avocat n’est pas seulement constituée des honoraires, mais également des frais et débours engagés par le cabinet : frais de déplacement, frais de correspondance, frais d’huissier et autres experts nécessaires à l’affaire…
Pour ce faire, Maître Olivier Tendayi Wa Kalombo vous renseigne sur les états des honoraires en fonction de l’avancement de l’affaire afin que vous ayez une idée approximative du budget à préparer pour ses services.

Les conventions d’honoraires

Au temps passé

Il s’agit de facturer l’avocat en fonction du temps qu’il a consacré au dossier, notamment pour la recherche, l’étude et le traitement. Un taux horaire sera alors fixé en accord avec le client dès l’ouverte du dossier qui sera multiplié par le nombre d’heures passées sur l’affaire.

Au forfait

Cette convention d’honoraires consiste à convenir d’une rémunération forfaitaire avec l’avocat pour les prestations à réaliser dans le cadre du traitement de l’affaire. Ce montant sera définitif et intangible. Dans le cas où l’affaire nécessite une nouvelle intervention, elle fera l’objet d’une nouvelle rémunération.

Au résultat

Dans certains cas, les deux parties conviennent d’une rémunération dite de résultat, mais la loi interdit de payer l’avocat seulement si la décision juridique est affirmative. Ainsi, vous devrez prévoir le payement d’honoraires de base (facturation horaire ou forfaitaire) ainsi que d’un complémentaire de résultat si le recours est un succès. Il peut être basé sur un pourcentage sur les gains obtenus ou sur un montant fixe.

La contestation des honoraires

Pour contester les honoraires réclamés par votre avocat, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation afin de trouver une solution amiable pour régler les honoraires. Adressez-lui une lettre recommandée, avec accusé de réception de préférence, pour lui expliquer vos arguments. Ce dernier va alors proposer une entente pour résoudre le conflit, mais si cette dernière ne vous convient pas, vous pouvez toujours la refuser.
Vous pouvez également contester les honoraires auprès du Bâtonnier, par courrier recommandé avec accusé de réception. Ce dernier va alors mettre en place une médiation arbitraire pour trancher sur la question.
Dans tous les cas, avant de procéder à ces recours, il est recommandé de discuter d’abord avec l’avocat pour trouver un accord. Souvent, la discussion permet d’éviter les procédures contentieuses.